Écrit par Hélène J. Perreault   

La validation du maintien de l’équité salariale

Vous avez réalisé un premier exercice d’équité salariale ou de maintien de l’équité salariale en 2010. La Loi prévoit qu’une évaluation périodique du maintien de l’équité salariale doit être effectuée tous les 5 ans, à compter de la date de l’affichage des résultats de l’exercice d’équité salariale qui a été réalisé en 2010 ou qui aurait dû l’être.

L’évaluation périodique du maintien de l’équité salariale exigée par la loi a pour objectif de s’assurer que les catégories d’emploi à prédominance féminine dans l’entreprise reçoivent toujours une rémunération au moins égale à celle des catégories d’emploi à prédominance masculine. Par conséquent, votre entreprise est peut-être dans l’obligation de procéder à la validation du maintien de l’équité salariale et d’en afficher les résultats au plus tard en décembre 2015.

Pour mieux comprendre, voici un exemple : L’entreprise ABC a affiché les résultats de son premier exercice d’équité salariale le 10 octobre 2010. Par conséquent, pour respecter la loi, elle doit valider le maintien de l’équité salariale et afficher les résultats de l’exercice à la «date anniversaire» soit au plus tard le 10 octobre 2015.

Il ne faut pas confondre la production annuelle de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) et l’exercice de validation du maintien de l’équité salariale pour les entreprises assujetties. Elle doit être complétée chaque année.

À titre d’information, toute entreprise assujettie à la loi peut faire l’objet d’une vérification par la Commission de l’équité salariale. Pour l’éviter, assurez-vous de vous conformer aux exigences de la loi dans les délais prescrits.

Nous vous invitons à consulter le site de la Commission de l’équité salariale, cliquez ici ou à communiquer avec nous pour vérifier quelles sont vos obligations relatives au maintien de l’équité salariale dans votre entreprise prochainement.

logo-novisoft